Publié par : audeforestier | septembre 25, 2010

Quand le ministère du Travail définit le Bénévolat

Le sénateur socialiste du Doubs Martial Bourquin a interrogé  Eric Woerth, ministre du Travail, de la famille et de la solidarité sur la définition du travail d’un bénévole et ses conséquences sur la vie d’une association.Voici la réponse du Ministère.

L’article L 242-1 du code de la Sécurité social est formel: seul une personne ayant travaillé peut bénéficier d’une rémunération soit en argent ou en nature. Qu’en est-il  des bénévoles, les chevilles ouvrières des associations à vocation culturelle et sportives ? Peuvent-ils être rémunérés ou doivent-ils uniquement être défrayés? Cette question est posée alors que de nombreuses associations ont été contrôlées par l’URSAAF lors de leurs manifestations.Elles remboursaient les frais engagés par leurs membres lors des manifestations.

L’organisme de contrôle a modifié le statut des bénévoles de l’une d’entre elles et « réclame leur affiliation au régime général de la sécurité sociale ainsi que le paiement des cotisations dues au titre des rémunérations ou des avantages en nature versés. »

Interpellé sur cette situation par le sénateur Martial Bourquin, le Ministère du Travail définit le bénévole comme « celui qui s’engage librement pour mener une action non salariée en direction d’autrui en dehors de son temps professionnel et familial »

Le bénévolat est de ce fait une activité non rémunérée et dépourvue de toute « subordination juridique »

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