Publié par : valentineschira | novembre 8, 2010

Quand la pause s’impose

Difficile d’imaginer une journée de travail sans pause café, pause cigarette ou pause déjeuner. Moments de détentes et d’échange, elles créent de petite parcelles de temps libre sur le lieu de travail.

Pourtant, le fait de disposer de quelques minutes de répit dans sa journée de travail n’est pas une évidence. En effet, on a par exemple appris en mai dernier que des employés d’un centre d’appel italien avaient porté plainte contre leur hiérarchie car ils étaient étaient, entre autre maltraitances,  interdits de « pauses pipi ».

Cela n’est pas si anecdotique : en Grande Bretagne, en 2003, une grande campagne intitulée « Please relieve me, Let me go« , s’il vous plait laissez moi y aller, a été lancée par plusieurs syndicats pour mettre en avant un vide dans la juridiction britannique : les employeurs ont l’obligation de mettre des toilettes à disposition de leurs salariés, mais pas de leur laisser le temps nécessaire pour les utiliser. D’après le TUC (Trade Union Congres, un regroupement de syndicats), il est parfois l’usage dans des entreprises, et pas uniquement au Royaume Uni, de faire pointer les employés avant les « pauses pipi » pour déduire ce temps non travaillé des horaires de travail.

La législation de France

En France aussi, la législation est assez vague. Le temps de pauses accordé aux salarié étant laissé à la libre appréciation des employeurs. Ceux-ci peuvent réglementer les temps de pause, autoriser leurs employés à prendre autant de pauses qu’ils veulent. Au risque de perdre en productivité? Pas forcément : sur notre lieu de travail, le temps que l’on consacre à autre chose qu’au travail demandé proprement dit peur aussi nous permettre d’échanger entre collègues, de penser à autre chose, d’avancer des projets personnels,…

Une seule obligation pour les patrons français : l’article L220-2 du code du travail précise qu’ « aucun temps de travail quotidien ne peut atteindre six heures sans que le salarié bénéficie d’un temps de pause d’une durée minimale de vingt minutes« .

20 minutes de pause pour six heures de travail, cela semble tout de même peu. Dans de nombreuses entreprises le temps de pause est plus conséquent. Mais selon la loi, le temps de pause est un temps qui n’est pas considéré comme du travail effectif. Théoriquement, il n’as donc pas à être payé. Pour prendre un exemple récent, le 4 novembre à Lannoy, 885 salariés du groupe Auchan ont été déboutés par le tribunal des prud’hommes après avoir réclamé la rémunération de leurs temps de pause.

Une exception cependant, d’après le blog d’avocat au fil de la loi : la pause est considérée comme un temps de travail effectif si l’employé reste à disposition de l’employeur pour pouvoir reprendre le travail au besoin. Mais le côté reposant de la pause n’est alors pas si évident…

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