Publié par : audeforestier | novembre 11, 2010

Le congé paternité en Europe

Une députée européenne et son enfant lors du vote

Licia Ronzulli et son enfant lors du vote le 20 octobre 2010

Le Parlement de Strasbourg a voté le 20 octobre dernier l’allongement du congé maternité dans l’Union européenne. La période minimum de congé passe de 14 à 20 semaines et devrait être rémunéré à 100%. Les eurodéputés ont décidé d’instaurer un congé de paternité d’au moins deux semaines.

La résolution écrite par la députée portugaise socialiste (S&D)  Edite Estrela sur « l’amélioration de la sécurité et de la santé des travailleuses enceintes, accouchées ou allaitantes au travail » a été adoptée par 390 voix contre 192 et 59 abstentions. Elle modifie la directive 92/85 incluse dans le paquet « équilibre entre vie professionnelle et vie familiale » établie à partir de la convention de l’Organisation Internationale du Travail sur la protection de la maternité.

Les jeunes mères toucheront l’intégralité de leur salaire lors de leur congé.

D’après le site welcomeurope.com :La Commission européenne propose une rémunération de 100% au cours des six premières semaines du congé de maternité. Pour le reste du congé, elle recommande d’accorder le plein traitement. Cette dernière disposition n’est pas contraignante, mais le montant versé ne devra pas être inférieur à un congé de maladie.

Le projet de loi adopté vise à instaurer des règles communes à toute l’Union ce qui n’était pas le cas jusqu’à présent.

Une première directive pour  toute la Communauté

Le texte de loi introduit une nouveauté. Jusque là ignorés, les pères passeront quinze jours avec leur nourrisson.Cette période sera rémunérée. Elle sera prise en même temps que le congé de maternité.

Lors du vote, quelques députés se sont opposés à cette disposition.

Ils ont mis en avant le fait que le congé de paternité se trouve hors du champ d’application de cette législation traitant de « la santé et la sécurité des femmes enceintes ».

En France, les jeunes pères bénéficiaient déjà d’un avantage similaire.

Réactions politiques

La classe politique française a aussitôt réagi. La secrétaire d’Etat à la Famille Nadine Morano a affirmé  le 20 octobre sur RMC-BFM TV que le gouvernement réfléchit plutôt à

« mieux répartir les congés maternité/paternité entre le papa et la maman, parce qu’il y une volonté des papas de s’impliquer en peu plus ». L’une des pistes, selon elle, serait la possibilité d’un « choix » de manière « concertée » entre les parents pour répartir entre eux les congés parentaux.

Du côté européen: le groupe des Verts a salué dans un communiqué de presse le vote de la directive sur le congé de maternité et de paternité. Dans un communiqué de presse, l’eurodéputé belge socialiste Marc Tarabella a qualifié ce vote de réelle victoire:

« Les droits fondamentaux des mères et des pères du monde entier n’ont pas été bradés. C’est une empreinte d’humanité que nous avons laissé ce midi dans le sol européen »

Selon le site euractiv.fr, le texte n’a pas encore été examiné au Conseil de l’Union européenne. De ce fait,la directive n’est pas encore applicable dans le droit national. Elle entrera en vigueur lorsque les parlementaires français l’auront votée.

Voir aussi le billet de Léa Bages sur la directive européenne et un sujet du JT du Parlement européen sur ce sujet.

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