Publié par : Nicolas Werquin | mars 14, 2011

Être d’astreinte, avantage financier ou pas ?

L’astreinte n’est ni un temps de repos, ni un temps de travail à proprement parler. Éclairage sur une situation ambiguë, notamment sur le point de la rémunération.

« Une période d’astreinte s’entend comme une période pendant laquelle le salarié, sans être à la disposition permanente et immédiate de l’employeur, a l’obligation de demeurer à son domicile ou à proximité afin d’être en mesure d’intervenir pour effectuer un travail au service de l’entreprise, la durée de cette intervention étant considérée comme un temps de travail effectif », telle est la définition donnée par l’article L212-4bis du Code du travail. L’employé concerné doit être prévenu au moins quinze jours auparavant.

L’ambiguïté vient selon le lieu d’astreinte de l’employé. Si celui-ci est d’astreinte sur son lieu de travail (comme par exemple un ingénieur technicien en informatique dans une usine, ou un journaliste de permanence pour modifier le journal en cas d’évènement majeur), alors le temps est considéré comme effectif, et l’employé sera rémunéré comme lors des heures de travail, ou en heures supplémentaires si la durée légale de travail dans l’entreprise est dépassée. En revanche, si l’employé est d’astreinte à son domicile (comme par exemple un technicien d’EDF, ou un médecin de garde), il n’y aura juste que son temps d’intervention (plus son trajet aller-retour) qui sera considéré et rémunéré comme du temps de travail effectif.

En somme, les temps d’astreintes qui rapportent le plus sont les heures passées sur le lieu de travail. Quoi qu’il arrive, le temps d’astreinte doit être rémunéré, quel que soit le niveau de responsabilité du salarié dans l’entreprise, qu’il soit cadre ou ouvrier.

Concernant les permanences, ce sont des temps d’astreintes particuliers puisque l’agent est dans l’obligation de se trouver sur son lieu de travail (ou bien un lieu désigné par son supérieur) afin d’être prêt à agir en cas de contretemps. En revanche, ces permanences ne peuvent concerner que les samedis, dimanches et jours fériés. Ces heures sont comptabilisées comme du temps de travail effectif.

Enfin, en accord avec la convention collective, le temps passé en astreinte peut donner droit à des repos compensateurs au lieu d’une rémunération financière. En somme, les astreintes représentent un véritable avantage financier, à condition qu’elles figurent bien dans le contrat de travail. Si ce n’est pas le cas, l’employé a le droit de les refuser.

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